TUNISIE - Agence des Ports et Installations de Pêche |
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See ostja kuulub järgmisse üksusse: Agence Française de Développement (AFD). | ||||
TUNISIE - Agence des Ports et Installations de Pêche tegutsemiskoht Tuneesia. | ||||
L'Agence des Ports et des Installations de Pêche (A.P.I.P) est créée par la loi n° 92-32 du 7 Avril 1992 . C'est une entreprise publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette agence est réputée commerçant dans ses rapports avec les tiers; elle est régie par les dispositions de la législation commerciale à l'exception de celles relatives à la faillite et au concordat préventif.
L'Agence des Ports et des Installations de Pêche (A.P.I.P),est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Son siège social est au port de pêche de la Goulette. |
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